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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
21/05/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Organisation des services