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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Délégué

Avis 20183893
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie du dossier de demande de subvention présenté par le comité d'animations culturelles de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201232
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication de l'intégralité de son dossier administratif notamment les courriers de...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches