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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Défavorable/Comportement

Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment : 1) le signalement...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212779
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication de l'information préoccupante en date du 15 décembre 2020, classée sans suite,...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227709
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale CNIL