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Conseil départemental des Landes Marché public

  • Avis 20163595
    Conseil départemental des Landes
    Communication des documents suivants, relatifs au concours de maîtrise d’œuvre pour la...
    06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20191858
    Conseil départemental des Landes
    Communication des documents suivants : 1) les accords 2017, 2018 passés avec les neuf SAAD en...
    16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 16/01/2020

Mots-clés

1 Subvention

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire
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