Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Landes
Industrie
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191858
Conseil départemental des Landes
Communication des documents suivants : 1) les accords 2017, 2018 passés avec les neuf SAAD en...
16/01/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Subvention