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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental des Landes
Marché public
Subvention
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20191858
Conseil départemental des Landes
Communication des documents suivants : 1) les accords 2017, 2018 passés avec les neuf SAAD en...
16/01/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Subvention