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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
18/04/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Irrecevable/Révision d'avis
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance