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Conseil départemental des Hauts-de-Seine Favorable/Sauf comportement

Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance