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Conseil départemental des Hautes-Alpes Economie

  • Avis 20154725
    Conseil départemental des Hautes-Alpes
    Communication, sans occultation, de l'ensemble des documents relatifs au lot n° 8 du marché...
    05/11/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20191838
    Conseil départemental des Hautes-Alpes
    Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...
    28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20191511
    Conseil départemental des Hautes-Alpes
    Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 28/11/2019 1 05/11/2015

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise
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