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Conseil départemental des Deux-Sèvres Défavorable/Vie privée

Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...

18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière