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Conseil départemental des Côtes-d'Armor

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Séances

2 07/09/2017 1 09/06/2016 1 15/09/2016 1 06/10/2016 1 20/10/2016 1 15/12/2016 1 30/11/2017 1 31/12/2017 1 08/02/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

10 Protection de l’enfance 3 Gestion domaniale 3 Territoriale 2 Admission au séjour 2 Contrats administratifs 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Etat civil

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Article 4

Modes de consultation

15 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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