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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Côtes-d'Armor
30/06/2020
Délégué
Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance