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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
28/11/2019
Avis 20191598
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public