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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20194525
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du rapport d'évaluation d'information préoccupante relatif à son fils...
12/03/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance