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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
25/03/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance