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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Ardennes
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20191508
Conseil départemental des Ardennes
Communication des documents suivants : 1) dans le cadre du marché de télégestion du 28 mars 2014...
07/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public