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Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) Protection de l’enfance

  • Avis 20221758
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
    12/05/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Modalités D’Accès / Modalités Protection de l’enfance
  • Conseil 20234530
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20234788
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
    21/09/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 21/09/2023 1 12/05/2022

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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