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Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20221496
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
    21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
  • Avis 20221487
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
    21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 20226960
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
    15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 21/04/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Aide sociale 1 CAF 1 Déchets 1 Institution scolaire 1 Subvention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Sans objet/Communiqué
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