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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20234788
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
21/09/2023
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance