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Conseil départemental des Alpes-Maritimes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20155692
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions versées à l'association OGC...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181332
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) les subventions départementales versées en 2017 ; 2)...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention