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Conseil départemental des Alpes-Maritimes Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance