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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
02/09/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance