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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20181332
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants : 1) les subventions départementales versées en 2017 ; 2)...
28/06/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention