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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Vienne
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...
24/05/2017
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance