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Conseil départemental de la Vendée (CD 85) Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20205153
    Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
    Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
    15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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