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Conseil départemental de la Vendée Economie

  • Avis 20176223
    Conseil départemental de la Vendée
    Communication d'informations à la suite de la décision de la Commission départementale...
    22/03/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20191410
    Conseil départemental de la Vendée
    Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'aménagement de la...
    31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/03/2018 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Marché public 1 Surfaces agricoles

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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