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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Vendée
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20191410
Conseil départemental de la Vendée
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'aménagement de la...
31/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public