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Conseil départemental de la Somme Protection de l’enfance

  • Avis 20164855
    Conseil départemental de la Somme
    Copie des documents suivants : 1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
    01/12/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20210708
    Conseil départemental de la Somme
    Consultation de l'intégralité de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
    25/03/2021 Favorable/Sauf judiciaire Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 25/03/2021

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Incompétence/Judiciaire
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