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Conseil départemental de la Somme Aide sociale

  • Avis 20183469
    Conseil départemental de la Somme
    Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
    20/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Dossier médical personnel Aide sociale
  • Avis 20184520
    Conseil départemental de la Somme
    Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
    18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/12/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Personnes âgées

Conclusions

1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Refus non établi
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