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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20152235
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants : 1) les bons de commande annuels relatifs aux prestations...
18/06/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public