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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20221909
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)
12/05/2022
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Avis 20223821
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)
21/07/2022
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Environnement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Institution scolaire