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Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité

Avis 20163976
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité