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Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Industrie

  • Avis 20180120
    Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20191536
    Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
    Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres concernant : a) le...
    31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 31/03/2020

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
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