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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
21/05/2015
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance