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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental de la Sarthe
Favorable/Sauf comportement
Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
03/11/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches