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Conseil départemental de la Réunion

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Séances

3 25/06/2020 1 17/09/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 03/03/2016 1 26/01/2017 1 11/05/2017 1 06/07/2017 1 31/12/2017 1 31/03/2019

Mots-clés

10 Protection de l’enfance 6 Territoriale 3 Aide sociale 3 Contrats administratifs 3 Dossier personnel 1 Accident du travail 1 Activités agricoles 1 Carrière 1 Discipline 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Agriculture 3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

4 Favorable 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

15 Affaire courante 9 Délégué

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