Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Réunion
Agriculture / Agriculture
Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion
Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...
18/07/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Subvention