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Conseil départemental de la Moselle Favorable

  • Avis 20160740
    Conseil départemental de la Moselle
    Communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre) portant sur des...
    17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Accord-cadre
  • Avis 20205079
    Conseil départemental de la Moselle
    Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...
    21/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Ayant droit
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Séances

1 17/03/2016 1 21/01/2021

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Marché public 1 Personnes âgées

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie
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