Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Moselle
Défavorable/Appréciation
Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle
Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...
19/12/2019
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance