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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Moselle
Accord-cadre
Economie
Affaire courante
Favorable
Avis 20160740
Conseil départemental de la Moselle
Communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre) portant sur des...
17/03/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Accord-cadre