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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Manche
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20175051
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable sans restriction au demandeur, du rapport d'évaluation « mineur non...
25/01/2018
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance