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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20150098
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)
Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...
05/02/2015
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance