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Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
Défavorable/Préparatoire
Avis 20221046
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
Communication d'une copie de l'accord (et de ses annexes) évoqué lors du conseil municipal de...
31/03/2022
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme