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Conseil départemental de la Loire-Atlantique

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Séances

3 31/12/2017 3 31/12/2020 2 24/01/2019 2 10/09/2020 2 10/12/2020 1 24/09/2015 1 23/03/2017 1 24/05/2017 1 08/03/2018 1 05/04/2018

Mots-clés

12 Protection de l’enfance 7 Territoriale 5 Carrière 3 Dossier personnel 2 Aide sociale 2 Budgets et comptes 2 Gestion domaniale 2 Subvention 1 Assistants maternels et familiaux 1 Ayant droit

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 1 Finances Publiques 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

10 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

22 Affaire courante 5 Délégué

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