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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
23/09/2021
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance