Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...
17/06/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance