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Conseil départemental de la Loire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20160251
Conseil départemental de la Loire

Consultation de son dossier d'ancienne pupille de l’État.

03/03/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance