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Conseil départemental de la Loire

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2 19/11/2015 2 28/11/2019 2 20/02/2020 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 01/12/2016 1 05/10/2017 1 31/12/2017 1 19/04/2018 1 14/06/2018

Mots-clés

15 Protection de l’enfance 1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Aide sociale 1 Archives 1 Assistants maternels et familiaux 1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Personnes âgées 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Défavorable/Comportement 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable

Modes de consultation

16 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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