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Conseil départemental de la Loire Délégué

Avis 20201300
Conseil départemental de la Loire

Communication, dans le cadre de l'avis d'attribution de marché de CESU à DOMISERVE publié sur le...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance