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Conseil départemental de la Haute-Savoie

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Séances

3 30/06/2020 2 23/04/2020 2 25/06/2020 1 19/02/2015 1 02/04/2015 1 04/06/2015 1 30/07/2015 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

14 Protection de l’enfance 3 Infrastructures routières 2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Archives 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Carrière

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Environnement 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué

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